Le certificat rouge de contrôle technique

Un certificat rouge de contrôle technique vous est remis lorsque votre véhicule présente des défaillances susceptibles de mettre le conducteur ainsi que les passagers et les autres usagers de la route en danger.
Deux types de certificat rouge de contrôle technique peuvent être émis : le certificat rouge avec interdiction de circuler ainsi que le certificat rouge à validité limitée à 15 jours.

Le certificat rouge de controle technique avec interdiction à la circulation – Code 1

Un certificat rouge de code 1 dit “Interdit à la circulation” vous est rendu si votre véhicule présente de graves défaillances telles qu’un mauvais fonctionnement des freins. Votre véhicule n’est alors plus autorisé à circuler sur la voie publique à l’exception du trajet à effectuer en vue de vous rendre par l’itinéraire le plus court du centre de contrôle technique à votre domicile ou à votre garage et inversement.

Bon à savoir : lors de ces uniques trajets autorisés, aucun passager ne peut occuper le véhicule.

Mention “Défaillances donnant lieu à représentation » – Critique

Votre véhicule n’est plus autorisé à circuler en raison de manquements graves au règlement technique ou du mauvais état de fonctionnement de certains éléments. Votre véhicule n’est autorisé à circuler qu’à vide et pour vous rendre par le chemin le plus direct de votre domicile ou votre garagiste au centre de contrôle et inversement.

Ce certificat rouge à validité nulle peut également être assorti de plusieurs mentions supplémentaires :

Mention « Défaillances donnant lieu à représentation » – Majeur

Les défaillances constatées sur votre véhicule vous permettent de circuler avec de façon provisoire. Vous êtes cependant tenu de les mettre en ordre immédiatement et de vous présenter à une revisite dans un délai de 15 jours.

Attention ! Vous portez l’entière responsabilité en cas de non-respect des indications mentionnées sur votre certificat de contrôle technique.

Mention « Défaillances donnant lieu à représentation » – Mineur

Une non-conformité ou des manquements administratifs ont été constatés lors du contrôle de votre véhicule. Vous devez y remédier dans un délai de 3 mois et présenter votre véhicule à une revisite.

Mention « Défaillances à réparer sans représentation » – Mineur

Votre attention est attirée sur une ou plusieurs défectuosités quant au règlement technique. De telles défaillances peuvent être mises en ordre sans appareillage ou connaissance particulière. Elles doivent être réparées au plus vite mais ne nécessitent pas de revisite.

Mention « Défaillances à surveiller » – Mineur

Votre attention est attirée sur certains éléments de votre véhicule qui ne sont pas considérés comme dangereux lors du contrôle technique mais qui doivent faire l’objet d’une surveillance.

Bon à savoir : lors de la revisite de votre véhicule, les « défaillances à réparer sans représentation » ainsi que les « défaillances à surveiller” ne font pas nécessairement l’objet d’un contrôle. Si vous désirez qu’elles soient tout de même vérifiées, vous pouvez en faire la demande aux inspecteurs du centre de contrôle technique au début de la revisite.

Le certificat rouge de contrôle technique à validité réduite à 15 jours – Code 2

Un certificat rouge de code 2 vous est remis si votre véhicule présente certains manquements techniques qui sont de telle nature que votre véhicule est autorisé à circuler de façon provisoire mais qui doivent néanmoins être réparés au plus vite.

Mention « Défaillances donnant lieu à représentation » – Majeur

Des défaillances constatées sur votre véhicule sont de nature à mettre la sécurité des passagers, du conducteur et des autres usagers de la route en péril. Dans ce cas, votre véhicule doit être soumis à un recontrôle dans un délai de 15 jours. Il se peut aussi que les émissions polluantes de votre véhicule soient supérieures aux seuils conformes à la législation en vigueur.

Attention ! Bien qu’un délai de 15 jours vous soit donné pour vous présenter à la revisite, votre véhicule doit cependant faire l’objet d’une réparation ou d’une modification immédiate en vue d’être conforme à la réglementation. Au cours de cette période de 15 jours, vous portez donc l’entière responsabilité de la suite que vous donnez aux indications mentionnées sur le certificat quant à l’usage de votre véhicule. Dans l’éventualité d’une contestation portée en justice, comme lors d’un accident grave par exemple, il reviendra au juge de déterminer si vous avez véritablement donné suite à l’injonction d’effectuer une réparation ou modification immédiate. Il est donc essentiel de pouvoir fournir des documents attestant de la réparation ou modification que vous avez effectué immédiatement ou endéans le délai de 15 jours imparti.

Le certificat rouge de contrôle technique à validité limitée à 15 jours peut également présenter certaines des mentions suivantes :

Mention « Défaillances donnant lieu à représentation » – Mineur

Certains manquements administratifs ou des non-conformités ont été constatés. Ces défectuosités doivent être réglées dans un délai de 3 mois et votre véhicule doit être présenté à une revisite.

Mention « Défaillances à réparer sans représentation » – Mineur

Une ou plusieurs défaillances doivent être mises en ordre au plus vite. Elles ne nécessitent cependant aucune connaissance ou appareillage spécifique ni présentation à une revisite.

Mention « Défaillances à surveiller » – Mineur

Certains éléments de votre véhicule ne sont pas encore défectueux lors du contrôle technique mais vous êtes tenu de les surveiller.

Bon à savoir : lors du recontrôle de votre véhicule, les « défaillances à surveiller » ainsi que les « défaillances à réparer sans représentation » ne sont pas systématiquement contrôlées par l’inspecteur. Vous pouvez cependant lui demander de les vérifier au début de la revisite.