Le certificat vert de contrôle technique
Si votre véhicule répond au règlement technique et qu’il ne présente pas de défectuosité pouvant mettre la sécurité du conducteur et des passagers ainsi que des autres usagers de la route en péril, un certificat vert de contrôle technique vous est remis.
Il convient cependant de noter que l’obtention d’un certificat vert de contrôle technique ne signifie pas nécessairement que votre véhicule est autorisé à circuler sans limitation aucune. Certaines défectuosités peuvent en effet être constatées et deux types de certificat vert peuvent dès lors vous être rendu : le certificat vert à validité normale ainsi que le certificat vert à validité réduite.
Le certificat vert à validité normale
Le certificat vert à validité normale est un certificat qui vous est délivré lorsque votre véhicule ne présente aucune défaillance susceptible de mettre ses occupants ou les autres usagers de la route en danger. En outre, les émissions polluantes de votre véhicule ont également été mesurées et sont conformes au cadre légal.
Il existe 3 sous-catégories possibles de certificat vert à validité normale :
Le certificat vert de contrôle technique à validité normale et sans remarque (aucun code)
Votre véhicule ne présente aucune défaillance et est autorisé à circuler.
Mention du certificat de contrôle technique vert : “Le véhicule satisfait au règlement technique”.
La délivrance d’un certificat de contrôle technique vert ne signifie toutefois pas nécessairement qu’aucune défaillance n’a été remarquée sur votre véhicule. Dans ce cas, un certificat vert code 4 ou 5 peut vous être remis.
Le certificat vert de contrôle technique à validité normale et avec remarques – code 4
Certains éléments techniques de votre véhicule sont en ordre lors du contrôle technique mais doivent faire l’objet d’une surveillance rapprochée.
Mention du certificat vert de contrôle technique : « Défectuosités à surveiller ».
Le certificat vert de contrôle technique à validité normale et avec remarques – code 5
Des éléments techniques de votre véhicule ne sont pas en ordre lors du contrôle technique mais ne nécessitent toutefois pas de vous présenter à un recontrôle. Ils doivent cependant être réparés au plus vite. De telles réparations ne requièrent aucun appareillage ou connaissance spécifique.
Mention du certificat vert de contrôle technique : « Défectuosité donnant lieu à réparations sans représentation ».
Bon à savoir : en règle générale, le certificat vert de contrôle technique à validité normale est valable pendant 1 an. Cependant, dans certains cas, il peut afficher une validité de 2 ans. Afin de pouvoir bénéficier d’une durée de validité de 2 ans, les critères suivants doivent être respectés :
- Vous avez reçu un certificat vert de contrôle technique sans aucune remarque,
- Vous avez présenté votre véhicule au contrôle technique à temps,
- Votre véhicule affiche en-dessous de 100.000 kilomètres au compteur,
- Votre véhicule a maximum 6 ans,
- Votre véhicule ne peut pas être équipé en vue de tracter des remorques d’une masse supérieure à 750 kg.
Attention ! Votre véhicule doit répondre à l’ensemble de ces critères cumulés afin de pouvoir bénéficier d’un certificat de contrôle technique d’une durée de validité de 2 ans.
Le certificat vert à validité réduite à 3 mois – code 3
Un certificat vert à validité limitée à 3 mois vous est remis lorsque des problèmes administratifs ou de non-conformité ont été constatés sur votre véhicule. Ceux-ci doivent alors être mis en ordre dans un délai de 3 mois, après quoi il vous faut représenter votre véhicule dans le même centre de contrôle technique que celui de votre première visite.
Bon à savoir : les éventuelles défaillances constatées ne sont pas de nature à mettre le conducteur, les passagers ou tout autre usager de la route en péril.
Un certificat vert à validité réduite à 3 mois peut porter différentes mentions selon les problèmes constatés :
Mention « Défaillances donnant lieu à représentation » – Mineur
Une non-conformité ou certains manquements administratifs ont été constatés lors du contrôle de votre véhicule. Ces défaillances doivent être mises en ordre dans les 3 mois suivant le contrôle technique à la suite de quoi votre véhicule doit être soumis à une revisite.
Le certificat vert à validité limitée à 3 mois peut également présenter une ou plusieurs des mentions suivantes :
Mention « Défaillances à réparer sans représentation » – Mineur
Votre attention est attirée sur le fait qu’une ou plusieurs défaillances techniques ont été constatées sur votre véhicule. Il s’agit toutefois de défaillances remédiables sans aucune connaissance ou appareillage spécifique. Les défectuosités doivent être mises en ordre au plus vite mais ne requièrent pas la présentation de votre véhicule à une revisite.
Mention « Défaillances à surveiller » – Mineur
Votre attention est attirée sur certains éléments de votre véhicule qui sont encore en bon état de fonctionnement lors du contrôle mais qui nécessitent une surveillance rapprochée de votre part.
Bon à savoir : lors de la visite complémentaire en raison des autres défaillances plus importantes, les « défaillances à réparer sans représentation » ainsi que les « défaillances à surveiller” ne font pas systématiquement l’objet d’un contrôle. Cependant, si vous désirez qu’elles soient vérifiées, il vous faut en faire la demande aux inspecteurs du centre de contrôle au début de la revisite.